Droit de la famille et gestion de patrimoine
L’Office notarial LES AUTHENTIQUES à CAILLOUX-SUR-FONTAINES, vous apporte des réponses juridiques et fiscales grâce à son expertise et son savoir-faire en droit de la famille et gestion de patrimoine.
Nous intervenons lors des moments importants de votre vie, depuis le mariage, le Pacs, la vie de couple, la séparation, la transmission du patrimoine par le biais de testament, donation…
Contrat de Mariage - PACS - Régime Matrimonial
L’Office notarial LES AUTHENTIQUES est à vos côtés pour choisir un régime matrimonial adapté à votre situation, avec la conclusion d’un contrat de mariage.
Nous vous accompagnons également lors de la conclusion d’un contrat de Pacs. La convention doit être conforme à la volonté et aux intérêts des partenaires. Il est donc conseillé de faire rédiger la convention par un expert.
Dans les deux cas, nous vous apporterons les conseils et explications nécessaires.
Les situations peuvent évoluer et nous vous assistons également dans la procédure de changement ou d’aménagement de votre régime matrimonial.
Divorce / Séparation
En matière de divorce, nous travaillons en collaboration avec votre avocat pour établir un état liquidatif de votre patrimoine et le partage des biens.
En effet, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans juge, une convention est établie par les avocats (chaque époux doit être représenté par un avocat) par acte sous seing privé, signée par chacun des époux, et contresignée par les avocats. Elle doit comprendre l’état liquidatif du régime matrimonial. En présence de biens immobiliers, l’intervention du notaire est obligatoire, c’est ce dernier qui devra établir l’état liquidatif.
Nous opérons aussi dans le cadre des divorces contentieux, en établissant un projet de liquidation-partage du régime matrimonial en cours d’instance, ou en élaborant le partage après le prononcé du divorce par le juge.
Transmission du patrimoine
Nous vous accompagnons pour préparer la transmission de votre patrimoine, avec une donation ou une donation-partage, un pacte Dutreil pour les entreprises.
Un testament peut être nécessaire pour organiser votre succession, notamment en cas de Pacs, ou lorsque vous souhaitez déroger aux règles successorales légales. Nous sommes là pour vous conseiller dans la rédaction de votre testament.
Une donation entre époux permet de protéger votre conjoint.
Succession
Nous accompagnons les familles dans le règlement d’une succession et nous les conseillons au mieux pour prendre les meilleures décisions à toutes les étapes.
Les 3 grandes étapes du règlement d’une succession :
- Ouverture du dossier de succession
Lors du rendez-vous d’ouverture de la succession, sont fournis au notaire les documents nécessaires - Signature de l’acte de notoriété
Il s’agit de l’acte qui identifie tous les héritiers et précise leur lien avec le défunt - Signature des autres actes de la succession, notamment attestation de propriété immobilière en présence d’immeuble(s) pour constater le transfert de propriété, et déclaration de succession pour l’Administration fiscale.
Délais
Le délai de règlement d’une succession dépend des particularités propres à chaque dossier.
Cependant, les droits de succession doivent être réglés à l’Administration fiscale, lors du dépôt de la déclaration de succession, dans le délai de 6 mois à compter du décès.
