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Le 01/08/2024
#Juridique
Location AirBnb pour les J.O. : la belle affaire… ou pas !
Encore un énième article sur le meublé et sa location pendant la période des jeux olympiques me direz-vous ? Hé bien oui ! Actualité ou mode, l’affectation de logements d’habitation en appartements […]
Le 16/01/2024
#Non classé
Le pacte Dutreil est-il applicable à la location meublée ?
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a jugé, le 29 septembre 2023 (CE 29/09/2023 n°473972), que l’activité de location meublée pouvait revêtir une nature commerciale et […]
Le 30/10/2023
#Nouvelles mesures
Occupants sans droit ni titre : Les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en vigueur au 29 juillet 2023 – sanctions et mesures
La loi de 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite comprend plusieurs changements importants : Sanctions pénales contre les squatteurs : Les peines pour violation de domicile sont […]
